ISOLATION POUR 1€ C EST POSSIBLE

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Certificats d’économies d’énergie

 

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

 

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

 

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.
Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs, par l’achat de CEE auprès d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie, ou à travers des contributions financières à des programmes d’accompagnement. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kilowattheure manquant.

 

Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (460 TWh cumac en deuxième période sur les années 2011-2014, soit un objectif multiplié par plus de 6 par rapport à la première période), le dispositif est entré dans sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac sur la période 2015-2017.

 

En application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), une nouvelle obligation dédiée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été mise en place depuis le 1er janvier 2016. Avec un objectif de 150 TWh cumac d’ici fin 2017, cela représente environ 1 milliard d’euros qui sera consacré par les vendeurs d’énergie pour soutenir les économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.

 

Enfin, la LTECV prévoit d’ores et déjà une 4ème période d’obligations de 2018 à 2020.

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PROGRAMME HABITER MIEUX

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Le Programme Habiter Mieux

Jusqu’à 12 000 € d’aides pour rénover votre chauffage, votre isolation… 
et réduire vos factures d’énergie ! Propriétaires, demandez dès maintenant l’aide Habiter Mieux.


Habiter Mieux, c’est quoi ?

Habiter Mieux, c’est une aide financière pour vos travaux

Le montant de cette aide peut être de 7 000 € maximum ou de 10 000 € maximum en fonction de vos ressources. Vous pouvez aussi bénéficier d’une prime d’Etat correspondant à 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 € ou de 2 000 €, à condition que les travaux choisis permettent un gain énergétique d’au moins 25 %. Habiter Mieux est compatible avec le crédit d’impôt (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Habiter Mieux, c’est aussi un accompagnement

Avec Habiter Mieux, vous êtes accompagné par un professionnel d’une association spécialisée ou d’un bureau d’études. Il vous aide à choisir, après une visite diagnostic de votre logement, les travaux nécessaires. Et il est à vos côtés dans la préparation de votre dossier.

Témoignages

➪ « Maintenant, il fait vraiment meilleur dans la maison »

Jeanne et Louis avaient souvent froid chez eux en hiver. Pour améliorer leur confort, ils ont décidé de faire des travaux. Après avoir appris qu’ils pouvaient bénéficier d’aides et d’un accompagnement, ils ont décidé de se lancer. Isolation des combles, changement des fenêtres, pose d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée)… La facture de travaux s’élevait à plus de 20 000 €. Leur projet permettant un gain énergétique de 35 %, ils ont pu bénéficier de 12 000 € du programme Habiter Mieux. Les 8 000 € restant ont été financés par le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et par l’obtention d’un Eco-PTZ. « Maintenant, il vraiment meilleur dans la maison. »

➪ Pour Bernard, le déclencheur a été sa facture d’énergie : « J’ai reçu en décembre une facture de 800 € à payer avant Noël ! »

Bernard a compris qu’il fallait faire isoler sa maison et s’est renseigné sur les aides possibles. Quand il a su qu’il pouvait bénéficier d’aides si ses travaux permettaient un gain énergétique d’au moins 25 %, il n’a pas hésité. Il a fait installer une pompe à chaleur, isoler les combles et poser de nouvelles fenêtres. Pour un coût global de travaux de 22 000 €, Bernard a bénéficié de 12 000 € du programme Habiter Mieux. « Sans les aides, j’aurais baissé les bras. » Aujourd’hui il a gagné en confort et ses factures ont baissé de 25 %.

Comment obtenir ces aides ?http://www.renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/dossier-info_hm-po-pb-ok.pdf

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